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1. Acceptation des conditions par l'utilisateur<\/b><\/p>\r\n
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2. Description des services<\/b><\/p>\r\n
Nous proposons divers services sur ce site, notamment la fourniture de grilles de protection pour ventilateurs, de grilles m\u00e9talliques, de supports moteur, de combinaisons grille de protection\/support moteur, de finitions personnalis\u00e9es et autres services similaires. Il vous incombe de fournir, \u00e0 vos frais, tout l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation de ces services, y compris un ordinateur, un modem et un acc\u00e8s Internet (et de prendre en charge tous les frais associ\u00e9s \u00e0 cet acc\u00e8s).<\/p>\r\n
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3. Conduite sur site<\/b><\/p>\r\n
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a. est ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e d'autrui, d\u00e9lictueux, contient des descriptions ou des r\u00e9cits explicites ou graphiques d'actes sexuels (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel de nature violente ou mena\u00e7ante dirig\u00e9 contre une autre personne ou un groupe de personnes), ou viole autrement nos r\u00e8gles ou politiques\u00a0;<\/p>\r\n
b. victimise, harc\u00e8le, d\u00e9grade ou intimide une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur origine ethnique, de leur \u00e2ge ou de leur handicap\u00a0;<\/p>\r\n
c. porte atteinte \u00e0 tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d\u2019auteur, droit \u00e0 l\u2019image ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une partie quelconque;<\/p>\r\n
d. constitue de la publicit\u00e9 non autoris\u00e9e ou non sollicit\u00e9e, des courriels ind\u00e9sirables ou en masse (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab spam \u00bb), des cha\u00eenes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autoris\u00e9e ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard ;<\/p>\r\n
e. contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique con\u00e7u ou destin\u00e9 \u00e0 perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications, ou \u00e0 endommager ou obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es ou autres informations appartenant \u00e0 un tiers\u00a0; ou<\/p>\r\n
f. usurpe l'identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9, y compris celle de l'un de nos employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants.<\/p>\r\n
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De plus, vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour compromettre la s\u00e9curit\u00e9 d'un autre compte ni tenter d'acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 un autre r\u00e9seau ou serveur. Certaines parties du site peuvent ne pas \u00eatre accessibles \u00e0 vous ou \u00e0 d'autres utilisateurs autoris\u00e9s. Vous ne devez pas perturber l'utilisation du site ou de services similaires par d'autres personnes. Tout utilisateur qui enfreint la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes ou du r\u00e9seau s'expose \u00e0 des poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\r\n
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4. Sites et informations de tiers<\/b><\/p>\r\n
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5. Informations sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\r\n
Copyright (c) 02\/12\/2012 Goldstone HVACR Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\r\n
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Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, le terme \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information, donn\u00e9e, communication, logiciel, photo, vid\u00e9o, image, musique, son et autre \u00e9l\u00e9ment ou service pouvant \u00eatre consult\u00e9 par les utilisateurs sur notre site. Cela inclut les forums de discussion, les messageries instantan\u00e9es et tout autre contenu original.<\/p>\r\n
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6. Utilisation non autoris\u00e9e des documents<\/b><\/p>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9, toute communication ou tout document que vous nous transmettez, que ce soit par courrier \u00e9lectronique, courrier postal ou tout autre moyen, sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez l'int\u00e9gralit\u00e9 de vos droits sur ces communications ou documents, mais vous nous accordez, ainsi qu'\u00e0 nos agents et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, le droit non exclusif, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable et mondial de les copier, les distribuer, les afficher, les ex\u00e9cuter, les publier, les traduire, les adapter, les modifier et les utiliser de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 quelque fin que ce soit, quel que soit le format ou le support (connu ou inconnu \u00e0 ce jour).<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Veuillez ne pas nous soumettre d'informations confidentielles ou exclusives, sauf accord \u00e9crit contraire de notre part. Nous ne pouvons pas non plus accepter vos id\u00e9es ou propositions non sollicit\u00e9es\u00a0; veuillez donc ne pas nous les soumettre en aucun cas.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Nous respectons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'autrui et vous demandons d'en faire autant. Si vous ou un utilisateur de ce site estimez qu'une publication sur ce site porte atteinte \u00e0 ses droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9, vous ou cet utilisateur devez en informer imm\u00e9diatement notre agent d\u00e9sign\u00e9 (dont les coordonn\u00e9es figurent ci-dessous). Pour \u00eatre valable, la notification doit comprendre\u00a0:<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
1. Identifiez de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur qui, selon vous, a \u00e9t\u00e9 contrefaite ou fournissez toute autre information suffisante pour pr\u00e9ciser l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur qui a \u00e9t\u00e9 contrefaite.<\/p>\r\n
2. Identifiez le mat\u00e9riel qui, selon vous, enfreint l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur mentionn\u00e9e au point #1 ci-dessus.<\/p>\r\n
3. Veuillez fournir des informations suffisamment pr\u00e9cises pour nous permettre de vous contacter (une adresse \u00e9lectronique est pr\u00e9f\u00e9rable).<\/p>\r\n
4. Veuillez fournir, si possible, des informations suffisantes pour nous permettre d'informer le propri\u00e9taire\/administrateur de la page Web ou autre contenu pr\u00e9tendument contrefait (une adresse \u00e9lectronique est pr\u00e9f\u00e9rable).<\/p>\r\n
5. Inclure la d\u00e9claration suivante : \u00ab Je crois de bonne foi que l\u2019utilisation des documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur d\u00e9crits ci-dessus comme \u00e9tant pr\u00e9tendument contrefaits n\u2019est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d\u2019auteur, son mandataire ou la loi. \u00bb<\/p>\r\n
6. Inclure la d\u00e9claration suivante : \u00ab Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9 enfreint. \u00bb<\/p>\r\n
7. Signez le document.<\/p>\r\n
8. Veuillez envoyer la communication \u00e9crite \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:<\/p>\r\n
Agent d\u00e9sign\u00e9 pour les all\u00e9gations de contrefa\u00e7on\u00a0:<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Contact : Judi Gamble
Adresse : 272, rue Prospect, St. George (Ontario) N0E 1N0, Canada
T\u00e9l\u00e9phone : 519-448-1448<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Vous reconnaissez et acceptez qu'\u00e0 r\u00e9ception d'une notification de r\u00e9clamation pour violation de droits d'auteur, nous pouvons imm\u00e9diatement retirer les documents identifi\u00e9s de notre site sans aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre partie et que les r\u00e9clamations de la partie plaignante et de la partie qui a initialement publi\u00e9 les documents seront soumises \u00e0 l'Office du droit d'auteur des \u00c9tats-Unis pour arbitrage, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Digital Millennium Copyright Act.<\/p>\r\n
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7. Exclusion de garanties<\/b><\/p>\r\n
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8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\r\n
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9. Indemnisation<\/b><\/p>\r\n
\u00c0 notre demande, vous acceptez de nous d\u00e9fendre, de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, contre toute r\u00e9clamation, action ou d\u00e9pense, y compris les honoraires d'avocat, d\u00e9coulant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 nos propres frais, d'assurer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu \u00e0 une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez \u00e0 coop\u00e9rer avec nous pour faire valoir tous les moyens de d\u00e9fense disponibles.<\/p>\r\n
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10. S\u00e9curit\u00e9 et mot de passe<\/b><\/p>\r\n
Vous \u00eates seul responsable de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les d\u00e9clarations, actions ou omissions effectu\u00e9es via votre mot de passe et votre compte. Par cons\u00e9quent, vous devez prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre mot de passe et \u00e0 votre compte. Notre personnel ne vous demandera jamais votre mot de passe. Vous ne pouvez ni transf\u00e9rer ni partager votre compte avec qui que ce soit, et nous nous r\u00e9servons le droit de le r\u00e9silier imm\u00e9diatement en cas de transfert ou de partage.<\/p>\r\n
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11. Participation aux promotions<\/b><\/p>\r\n
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12. Services de messagerie \u00e9lectronique, de messagerie instantan\u00e9e, de blogue et de clavardage<\/b><\/p>\r\n
Nous pouvons mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs de notre site des services de messagerie \u00e9lectronique, de messagerie instantan\u00e9e, de blogue ou de clavardage (collectivement, les \u00ab\u00a0Communications\u00a0\u00bb), soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un fournisseur tiers. Des accords compl\u00e9mentaires distincts, d\u00e9finissant la relation entre vous et nous, sont disponibles et, sauf indication contraire expresse ou en cas de contradiction, incluent les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n
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13. Utilisation internationale<\/b><\/p>\r\n
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14. Cessation d'utilisation<\/b><\/p>\r\n
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15. Droit applicable<\/b><\/p>\r\n
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16. Avis<\/b><\/p>\r\n