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e. contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations appartenant à un tiers ; ou

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6. Utilisation non autorisée des documents

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1. Identifiez de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été contrefaite ou fournissez toute autre information suffisante pour préciser l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui a été contrefaite.

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7. Signez le document.

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Contact : Judi Gamble
Adresse : 272, rue Prospect, St. George (Ontario) N0E 1N0, Canada
Téléphone : 519-448-1448

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9. Indemnisation

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10. Sécurité et mot de passe

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11. Participation aux promotions

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12. Services de messagerie électronique, de messagerie instantanée, de blogue et de clavardage

Nous pouvons mettre à la disposition des utilisateurs de notre site des services de messagerie électronique, de messagerie instantanée, de blogue ou de clavardage (collectivement, les « Communications »), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers. Des accords complémentaires distincts, définissant la relation entre vous et nous, sont disponibles et, sauf indication contraire expresse ou en cas de contradiction, incluent les présentes Conditions.

Nous ne consulterons ni ne divulguerons le contenu des communications privées, sauf avec le consentement de l'expéditeur ou du destinataire, ou dans les cas strictement définis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les communications électroniques, ou encore si la loi, une décision de justice ou une ordonnance gouvernementale l'exige. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des dispositifs ou techniques de surveillance automatisés pour protéger nos utilisateurs contre les communications non sollicitées en masse (également appelées « spam ») et/ou d'autres types de communications électroniques que nous jugeons incompatibles avec nos activités. Cependant, ces dispositifs ou techniques ne sont pas infaillibles et nous ne saurions être tenus responsables des communications légitimes bloquées, ni des communications non sollicitées non bloquées.

La capacité de stockage des boîtes mail est limitée. Si vous dépassez l'espace de stockage maximal autorisé, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour supprimer ou bloquer les messages qui excèdent cette limite. Nous déclinons toute responsabilité concernant les messages ainsi supprimés ou bloqués.

13. Utilisation internationale

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14. Cessation d'utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée peut justifier la résiliation de votre compte et être signalée aux autorités compétentes.

En cas de résiliation ou de suspension, pour quelque raison que ce soit, votre droit d'utiliser les services disponibles sur ce site cesse immédiatement. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions désactiver ou supprimer immédiatement votre compte, ainsi que toutes les informations et tous les fichiers qui y sont associés, et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à ce site. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers des réclamations ou dommages découlant d'une résiliation ou d'une suspension, ou de toute autre mesure prise par nous en lien avec cette résiliation ou suspension.

15. Droit applicable

Ce site (à l'exclusion des sites liés) est contrôlé par nos soins depuis nos bureaux situés en Ontario, au Canada. Il est accessible depuis les 50 États américains, ainsi que depuis d'autres pays du monde. Étant donné que les lois de ces lieux peuvent différer de celles de l'Ontario, en accédant à ce site, vous et nous convenons que les lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce site et à l'achat de produits et services offerts par son intermédiaire. Vous et nous acceptons par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, pour toute question de ce type.

16. Avis

Toute notification à une partie doit être faite par écrit, soit par courriel, soit par courrier postal. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à l'attention du Service clientèle à l'adresse suivante : jgamble@greatstone-international.comSi vous nous contactez par courriel, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : Goldstone HVACR Inc., 272 Prospect St., St. George, ON N0E 1N0, Canada. Si vous nous contactez par courrier postal, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : [Adresse postale]. Nous pouvons diffuser des avis ou des messages sur le site pour vous informer des modifications apportées à celui-ci ou d'autres sujets importants. Ces diffusions constituent une notification à votre égard au moment de leur envoi.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant l'objet du présent contrat et remplacent tous les accords et ententes antérieurs des parties relatifs à cet objet. Ces conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par aucun autre document. Toute tentative de modification, de complément ou d'amendement du présent document, ou toute commande de produits ou de services soumise à des conditions générales supplémentaires ou modifiées, sera nulle et non avenue, sauf accord écrit et signé par vous et nous. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation et tout élément figurant sur ce site ou y étant associé, les présentes conditions d'utilisation prévaudront.

18. Divers

Dans toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat. Toute action que vous pourriez intenter contre nous ou nos sociétés affiliées doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause d'action est née, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable.

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à aucun tiers, et toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce site, ni d'utiliser ou d'accéder à ce site.

Outre toute excuse prévue par la loi applicable, nous serons exonérés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison des produits et services disponibles sur notre site, résultant d'un événement indépendant de notre volonté, prévisible ou non par les deux parties, y compris, mais sans s'y limiter, les conflits du travail, la guerre, l'incendie, l'accident, les intempéries, l'impossibilité d'obtenir des moyens de transport, les actes ou réglementations gouvernementaux, et autres causes ou événements indépendants de notre volonté, similaires ou non à ceux énumérés ci-dessus.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée d'une manière conforme au droit applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait que nous n'appliquions pas ou n'exercions pas une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ou des droits connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Coordonnées

Sauf indication contraire sur ce site, les services offerts par son intermédiaire sont fournis par Goldstone HVACR Inc., une société située au 272, rue Prospect, St. George (Ontario) N0E 1N0, Canada. Notre numéro de téléphone est le 519-448-1448. Si vous constatez qu'un utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à cette adresse. jgamble@greatstone-international.com.